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Conditions générales de vente

Version du 13 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Le site exclusifdeal.com, ci-après le « Site », est exploité par :

EXCLUSIF DEAL, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 108 143 223 R.C.S. Nice.

Siège social : 15 Rue des Comptoirs du Littoral, 06300 Nice, France.

Email : contact@exclusifdeal.com
Téléphone : +33 6 98 83 21 62
Adresse des retours : 23 Quai de la Joliette, 13002 Marseille, France.

EXCLUSIF DEAL est ci-après désignée le « Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de sacs à main, de petite maroquinerie et d’accessoires de luxe neufs ou d’occasion réalisées sur le Site auprès de clients consommateurs.

Le « Client » désigne toute personne physique effectuant un achat à des fins étrangères à son activité professionnelle.

Les CGV s’appliquent aux articles disponibles dans la boutique en ligne ainsi qu’aux articles proposés sur commande.

Le Client peut consulter, enregistrer et imprimer les CGV avant de passer commande. Leur acceptation expresse intervient avant la validation de la commande.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes futures.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

3. Description des produits

EXCLUSIF DEAL propose des articles de luxe sélectionnés et vérifiés avant leur commercialisation.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’article, notamment sa marque, son modèle, son état, sa couleur, ses dimensions, ses matières et les accessoires fournis, selon les informations pertinentes pour le produit concerné.

Le caractère neuf ou d’occasion est indiqué sur la fiche produit. Pour les articles d’occasion, les traces d’usage, imperfections et défauts identifiés sont décrits afin de permettre au Client d’apprécier leur état avant l’achat.

Les photographies présentent les caractéristiques et l’état des produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur peuvent résulter de l’éclairage ou des réglages de l’écran du Client, sans pouvoir justifier une différence substantielle avec la description du produit.

La boîte, le sac de protection, les cartes, les certificats et les autres accessoires sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément mentionnés sur la fiche produit.

Le caractère d’occasion d’un article ne prive pas le Client des garanties légales. Lorsqu’une caractéristique particulière s’écarte des critères légaux de conformité, le Client en est spécifiquement informé et son acceptation expresse et séparée est recueillie lorsque la loi l’exige.

4. Vérification et authenticité

EXCLUSIF DEAL s’engage à commercialiser des produits authentiques.

Les produits font l’objet de contrôles préalables portant sur leur authenticité, leur qualité et leur conformité à la description communiquée au Client.

Les certificats, attestations ou documents de vérification expressément annoncés sur la fiche produit sont remis avec l’article ou transmis par voie électronique.

Le Client peut demander une vérification complémentaire par un prestataire indépendant ou un expert qualifié. Lorsqu’une prestation facultative entraîne des frais supplémentaires, son prix et ses modalités sont communiqués au Client pour accord préalable.

Cette prestation ne constitue pas une condition d’exercice des garanties légales.

En cas de contestation relative à l’authenticité, le Client peut contacter EXCLUSIF DEAL à contact@exclusifdeal.com en communiquant la référence de sa commande et les éléments dont il dispose.

EXCLUSIF DEAL examine la demande et peut organiser une vérification complémentaire. Aucun moyen de preuve licite n’est exclu par principe.

Les contrôles réalisés par des tiers ne limitent pas la responsabilité du Vendeur ni les garanties légales. Si un défaut d’authenticité est établi, le Client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment du remboursement contre restitution du produit lorsque les conditions de résolution de la vente sont réunies. Les frais de retour correspondants sont pris en charge par le Vendeur.

5. Commandes

5.1. Commandes dans la boutique en ligne

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, corriger les informations saisies et consulter le prix total, les frais de livraison, les modalités de paiement et le délai de livraison.

Le Client accepte les CGV puis confirme sa commande au moyen d’un bouton indiquant une obligation de paiement, tel que « Commander et payer », ou d’une formulation équivalente dénuée d’ambiguïté.

Une confirmation de commande est adressée au Client par email sur un support durable. Elle reprend les informations contractuelles, les modalités de paiement et de livraison, les CGV applicables et le formulaire de rétractation.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler rapidement toute erreur.

5.2. Disponibilité

Les articles de la boutique en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé se révèle indisponible, EXCLUSIF DEAL en informe rapidement le Client. Les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours à compter de l’information donnée au Client.

Un autre produit ou un nouveau délai de livraison ne peut être proposé en remplacement qu’avec l’accord du Client.

5.3. Articles sur commande

Les articles proposés sur commande sont identifiés comme tels sur le Site.

Leurs caractéristiques, leur prix, les modalités de règlement et leur délai de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Une simple demande de renseignements, de recherche d’un article ou d’inscription à une liste de souhaits ne constitue pas une commande et n’entraîne aucune obligation de paiement.

Une fois la commande conclue, le prix convenu ne peut être augmenté sans l’accord du Client.

L’achat d’un article standard sur commande ne supprime pas le droit de rétractation prévu à l’article 10.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le montant total à payer figure dans le récapitulatif.

EXCLUSIF DEAL peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui accepté par le Client lors de la validation de sa commande.

Les offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions et la durée annoncées sur le Site.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales et frais d’importation peuvent être exigibles selon la destination. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant payé au Vendeur, ils sont à la charge du Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le Client en est informé avant la commande.

La gratuité des frais de livraison ne couvre pas les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation.

7. Paiement

7.1. Articles de la boutique en ligne

Les articles disponibles dans la boutique en ligne sont payables intégralement lors de la commande, sous réserve des possibilités de paiement échelonné proposées par le prestataire de paiement.

7.2. Articles sur commande

Pour les articles sur commande, le Client peut choisir, lorsque ces options sont proposées :

  • Le paiement intégral lors de la commande ;
  • Le versement d’un acompte lors de la commande, suivi du paiement du solde au moment de sa préparation.

Le montant de l’acompte et les conditions de règlement du solde sont communiqués et acceptés avant la validation de la commande.

Lorsque la commande est prête à être préparée pour l’expédition, EXCLUSIF DEAL informe le Client du solde à régler. L’expédition intervient après réception de l’intégralité du prix, dans le respect du délai convenu.

L’acompte constitue un paiement partiel du prix. Son versement ne supprime pas le droit de rétractation ni les autres droits légaux du Client. En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées dans les conditions de l’article 10.

7.3. Moyens de paiement et paiement en plusieurs fois

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé par PayPal, sous réserve de sa disponibilité, de l’éligibilité du Client et des conditions du prestataire.

L’échéancier, les éventuels frais et les conditions applicables sont communiqués par PayPal avant l’acceptation de cette option. EXCLUSIF DEAL ne garantit pas l’acceptation d’une demande de paiement échelonné.

En cas de refus de paiement ou de non-réception d’une somme à l’échéance convenue, EXCLUSIF DEAL en informe le Client pour permettre une régularisation et peut suspendre l’expédition dans le respect des règles applicables.

Une facture émise par EXCLUSIF DEAL est remise au Client sur un support durable.

8. Livraison

8.1. Destinations

EXCLUSIF DEAL livre en Europe et dans le reste du monde, selon les destinations accessibles lors de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client.

8.2. Délais

Les délais de livraison annoncés sont les suivants, en jours ouvrés

Type d’articleLivraison en EuropeLivraison hors EuropeArticle disponible dans la boutique en ligne3 jours10 joursArticle sur commande10 jours15 jours

Pour les articles de la boutique, les délais courent à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral.

Pour les articles sur commande, ils courent à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu. Le solde doit être réglé à l’échéance communiquée pour permettre l’expédition dans le délai annoncé.

Toute date ou tout délai particulier applicable à un produit est communiqué avant la validation de la commande et repris dans sa confirmation.

Si une difficulté affecte la livraison, EXCLUSIF DEAL en informe rapidement le Client. Toute modification du délai convenu nécessite son accord, sans préjudice de ses droits légaux.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant des articles commandés, après remises et hors frais de livraison.

8.4. Retard ou absence de livraison

Si le produit n’est pas livré dans le délai convenu, le Client peut demander par écrit au Vendeur de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En l’absence de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également mettre fin immédiatement au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat.

En cas de résolution pour défaut de livraison, EXCLUSIF DEAL rembourse l’ensemble des sommes versées au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat, sans préjudice des autres recours légaux.

8.5. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Si le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par EXCLUSIF DEAL, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément à la loi.

9. Réception et réclamations

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des articles dès leur réception.

En cas d’anomalie apparente, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement EXCLUSIF DEAL :

Email : contact@exclusifdeal.com
Téléphone ou message au numéro professionnel : +33 6 98 83 21 62.

Le Client peut communiquer son numéro de commande, la référence du produit et une description du problème. Des photographies ou une vidéo du déballage peuvent faciliter l’examen de la demande, mais ne sont pas obligatoires.

L’absence de réserves, de photographies ou de vidéo ne prive pas le Client de ses droits envers le Vendeur. Aucun délai de signalement de deux jours ne limite les garanties légales.

En cas d’erreur de référence, de dommage de transport ou de défaut relevant de la responsabilité du Vendeur, EXCLUSIF DEAL prend en charge les frais de retour nécessaires, notamment par la fourniture d’une étiquette prépayée.

Les solutions proposées respectent les garanties légales. Aucun avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement dû.

10. Rétractation et retours

10.1. Délai de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter de son achat sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s’applique aux produits neufs ou d’occasion, y compris les articles en promotion et les articles standards sur commande.

Le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Le jour de réception n’est pas compté. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2. Notification de la rétractation

Avant l’expiration du délai, le Client informe EXCLUSIF DEAL de sa décision au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par email à contact@exclusifdeal.com ;
  • Par message au numéro professionnel +33 6 98 83 21 62 ;
  • Par courrier à EXCLUSIF DEAL, 23 Quai de la Joliette, 13002 Marseille, France.

Le Client indique les informations permettant d’identifier sa commande. Il n’est pas tenu de motiver sa décision ni d’obtenir une autorisation préalable.


Cette fonctionnalité permet au Client d’identifier sa commande, de confirmer sa décision et de recevoir un accusé de réception sur un support durable précisant le contenu de sa déclaration, la date et l’heure de son envoi.

10.3. Retour des produits

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision, à :

EXCLUSIF DEAL
23 Quai de la Joliette
13002 Marseille
France

Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant son expiration.

Les frais directs de retour au titre d’un changement d’avis sont à la charge du Client.

Les articles doivent être soigneusement emballés et retournés avec les accessoires et documents effectivement reçus. Un envoi suivi est recommandé et le Client conserve une preuve d’expédition.

L’absence de l’emballage d’expédition d’origine ne supprime pas le droit de rétractation.

Le Client peut examiner le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.

Toute éventuelle dépréciation doit être justifiée et proportionnée. Elle ne donne lieu à aucune pénalité forfaitaire ni au refus automatique du retour.

10.4. Remboursement

EXCLUSIF DEAL rembourse les sommes versées au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison standard applicables, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation.

Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si le Vendeur propose de récupérer lui-même les produits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

Aucun avoir ne peut être imposé.

10.5. Demandes en dehors du délai légal

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, toute demande d’échange ou de retour commercial peut être examinée individuellement par EXCLUSIF DEAL.

L’éventuelle acceptation d’une telle demande constitue un geste commercial facultatif. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du Client.

11. Garanties légales

EXCLUSIF DEAL répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les garanties légales s’appliquent aux produits neufs comme d’occasion.

Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois de leur délivrance sont présumés exister lors de la délivrance. Pour les biens d’occasion, cette présomption est de douze mois. La garantie légale de conformité reste applicable aux défauts apparaissant dans les deux ans de la délivrance, y compris pour les biens d’occasion.

Le Client adresse sa demande à contact@exclusifdeal.com ou par courrier à EXCLUSIF DEAL, 23 Quai de la Joliette, 13002 Marseille, France.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont pris en charge par le Vendeur.

Le remplacement d’une pièce unique peut être impossible. Dans cette situation, les autres recours prévus par la loi restent ouverts. Le Client ne peut être contraint d’accepter un autre modèle ou un avoir.

L’usure normale et les dommages dont il est établi qu’ils résultent d’une mauvaise utilisation ou d’un accident postérieur à la délivrance ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts couverts par les garanties légales. Cette précision ne limite pas la couverture d’un défaut préexistant ni les règles légales de preuve.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.


12. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations affectées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement.

EXCLUSIF DEAL informe le Client des conséquences sur sa commande. Si l’empêchement est définitif, le contrat prend fin dans les conditions légales et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

Cette clause ne prive pas le Client de ses droits impératifs, notamment en cas de défaut de livraison.

13. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@exclusifdeal.com, au +33 6 98 83 21 62, ou par courrier à EXCLUSIF DEAL, 23 Quai de la Joliette, 13002 Marseille, France.

EXCLUSIF DEAL recherche avec le Client une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un Client résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection du consommateur dont il peut bénéficier en vertu des règles applicables.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales.

Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut notamment saisir, outre une juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, sous réserve des règles internationales applicables.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative.

À l’attention de :

EXCLUSIF DEAL
23 Quai de la Joliette
13002 Marseille, France
contact@exclusifdeal.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le () / reçu le () :

....................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

....................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

....................................................................................

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

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